L’achat d’un bien immobilier neuf à l'île Maurice est de plus en plus prisé par les investisseurs étrangers. Attirés par les nombreux avantages qu’offre la vie mauricienne, ceux-ci sautent le pas de l’acquisition pour diversifier leur patrimoine immobilier, y vivre confortablement leur retraite ou y réaliser un investissement locatif.
Qualité de vie incomparable, programmes immobiliers luxueux, facilité des démarches administratives, fiscalité… de nombreuses mesures ont été mises en place par le gouvernement mauricien pour favoriser l’investissement dans l’immobilier résidentiel à Maurice.
Parmi ces mesures, le développement de l'achat en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) a été perçu comme une réelle nouveauté dans le domaine de l’immobilier mauricien, permettant son ouverture à une clientèle internationale. À tel point qu’aujourd’hui, l’achat en VEFA à l’Île Maurice est devenu indissociable des programmes immobiliers mauriciens tels que l’IRS, le PDS, le RES, Smart City et G+2.
Incitations fiscales, personnalisation de son futur logement, solidité des garanties, etc… calqué sur le modèle de droit français, dont il s’inspire, l’achat immobilier en VEFA à Maurice se distingue par ses nombreux avantages. Grâce à son cadre juridique renforcé, il permet de rassurer et sécuriser les acheteurs étrangers désireux d’investir dans l’immobilier neuf à l’île Maurice.
Alors, quels sont les avantages de l’achat immobilier en VEFA à l’île Maurice ? Pour quelles raisons investir dans l’immobilier neuf mauricien ? Quelles sont les démarches à accomplir ? Et quelles sont les garanties proposées aux investisseurs étrangers ?
Quels sont les avantages de l’achat immobilier en VEFA à l’île Maurice
La vente en VEFA à l’île Maurice, également appelée « achat ou vente sur plan », est un contrat par lequel l’acquéreur achète un bien immobilier à construire ou en cours de construction, sur la base de plans et de documents descriptifs et graphiques qui lui sont présentés par le promoteur.
Quels en sont les principaux avantages ?
Diversification et valorisation de son patrimoine immobilier à l’île Maurice
Le marché de l’immobilier neuf à Maurice connaît un dynamisme remarquable, attirant de nombreux investisseurs étrangers grâce à ses atouts. Les réformes gouvernementales visant à faciliter l'acquisition de biens immobiliers par les non-résidents, notamment l’accès à la résidence fiscale mauricienne, ont joué un rôle crucial dans l'essor du secteur.
Les nouveaux projets immobiliers mauriciens proposent des infrastructures modernes et des services de très haute qualité. La demande locative est dynamique et régulière tout au long de l’année, et la stabilité politique et économique du pays renforce encore davantage les perspectives de valorisation de son patrimoine immobilier à Maurice.
L'investissement immobilier en VEFA à l’île Maurice est donc l’option idéale pour les investisseurs désireux de diversifier leur portefeuille, tout en profitant d'un environnement exceptionnel.
L’accès à des biens immobiliers durables, modernes et économes en énergie
Les biens immobiliers acquis en VEFA à l’île Maurice sont neufs et répondent aux normes de construction les plus récentes, notamment en matière de performance énergétique et de respect des réglementations environnementales.
Construction bioclimatique, durabilité, priorité donnée aux énergies renouvelables, réduction de la consommation énergétique des logements, optimisation de l’ensoleillement, etc… tout est mis en oeuvre pour maîtriser l’impact environnemental et la consommation d’énergie.
L’acquisition d’un bien immobilier en VEFA à Maurice vous garantit un confort optimal, des prestations modernes et des coûts d'entretien réduits, sans avoir à envisager de travaux ou de rénovation importante dans les prochaines années.
Des avantages fiscaux très attractifs
En investissant dans un programme immobilier neuf à Maurice, vous bénéficiez d’avantages fiscaux particulièrement attractifs :
- Honoraires de notaire et TVA réduits
- Fiscalité sur les revenus locatifs plafonnée à 15 %
- Aucune taxe foncière
- Exonération des biens immobiliers détenus à Maurice dans l’assiette de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Exonération de droits de succession en ligne directe sur un bien immobilier détenu à l’île Maurice
L’achat d’un bien immobilier personnalisable
L’achat en VEFA offre la possibilité aux acquéreurs d’aménager et de personnaliser certains aspects du futur logement, tels que les finitions, les revêtements de sol, l'agencement des pièces et les équipements (sous réserve toutefois de respecter les réglementations en vigueur et selon les conditions particulières des programmes immobiliers).
Cela permet de créer un espace de vie qui répond parfaitement à vos goûts et à vos besoins, et à valoriser encore davantage votre investissement dans l’immobilier neuf à Maurice.
La vente en VEFA, une véritable garantie pour votre investissement immobilier à Maurice
L’introduction du contrat de vente en VEFA à l’île Maurice a permis d’instaurer une sécurité et une protection optimales pour les investisseurs. Il fait l’objet d’une règlementation spécifique prévue par le Code Civil mauricien, dont les dispositions sont très semblables à celles du Code Civil français.
L’acquisition d’un bien immobilier en VEFA à Maurice permet de bénéficier de plusieurs garanties, financières ou liées à la construction elle-même.
La Garantie financière d’achèvement
La GFA est obligatoire pour le promoteur, dans le but de protéger l’acquéreur du bien immobilier en VEFA. Il s’agit d’une garantie financière par laquelle un établissement financier s’engage, en cas de défaillance du promoteur, à avancer les sommes nécessaires à l’achèvement des travaux.
À défaut de GFA, une garantie de remboursement permet, quant à elle, le remboursement à l’acquéreur des sommes qu’il aurait déjà versé en cas de non-achèvement du programme immobilier en VEFA. En revanche, elle implique l’annulation de la vente de l’immeuble, contrairement à la GFA qui permet de garantir l’achèvement de sa construction.
La garantie décennale
La garantie décennale, dans le cadre du droit mauricien, est similaire à la garantie décennale française. Elle permet à l’acquéreur de disposer d’un délai de 10 ans à compter de la livraison du bien immobilier, pour signaler et exiger la réparation des malfaçons pouvant porter atteinte à la solidité du bâtiment.
L’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est valable pendant toute la durée de la garantie décennale. Elle est contractée par le promoteur pour permettre la prise en charge immédiate par l’assureur des travaux relevant de la garantie décennale.
La Garantie de fonctionnement des équipements
La garantie de fonctionnement des équipements est une garantie facultative, valable durant 2 ans. Elle couvre notamment les équipements dissociables de la construction (volets, robinets, carrelage, etc…).
Quelles sont les étapes de l’achat en VEFA à l’île Maurice ?
La vente en VEFA est un contrat permettant à l’acquéreur d’acheter un bien immobilier en cours de construction, ou qui n’est pas encore construit, et que le promoteur s’engage à lui livrer une fois achevé. Par ailleurs, comme dans toutes les transactions immobilières, la vente en VEFA à l’île Maurice est obligatoirement reçue devant notaire.
Quelles sont les étapes de l’achat sur plan à Maurice.
La réglementation de la vente en VEFA à l’île Maurice
Selon l’article 1601-3 du CTA : Code Civil mauricien, « la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution ; l’acquéreur est tenu de payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux ».
Le contrat de réservation du bien immobilier en VEFA et le dépôt de garantie
Le CRP (Contrat de Réservation Préliminaire) est un avant-contrat facultatif, mais largement utilisé dans le cadre de l’achat immobilier en VEFA à Maurice. Suivant le Code Civil mauricien, en signant ce contrat de réservation, l’acquéreur s’engage d’ores et déjà dans l’achat de l’immeuble.
Le CRP doit s’établir devant notaire et comporter obligatoirement les mentions suivantes :
- La description du bien à vendre, ainsi qu’une notice descriptive
- Le prix de vente et les éventuelles conditions de sa révision
- La date de conclusion du contrat définitif
- Le délai d’exécution des travaux
- Les conditions légales de renonciation par l’acquéreur, avec récupération du dépôt de garantie
- La condition suspensive de financement, en cas de recours à un emprunt bancaire.
À la signature du CRP, et afin de pouvoir réserver son bien, l’acquéreur est tenu de verser un dépôt de garantie sur un compte séquestre. Cette garantie restera intouchable jusqu’à la conclusion du contrat de vente, à moins que celui-ci ne se concrétise pas.
Le montant du dépôt de garantie s’élève à 2 % maximum du prix de vente, ou bien 25 % si la signature de l’acte de vente définitif intervient la même année que la signature du CRP.
L’acquéreur reste cependant en droit d’annuler son investissement et de récupérer son dépôt de garantie, si le promoteur ne respecte pas les délais d’exécution des travaux indiqués dans le CRP.
La signature de l’acte de vente en VEFA
L’acte de vente en VEFA doit être établi devant notaire. Il doit comporter :
- Une description exacte et détaillée du bien
- Le prix de vente
- La date d’achèvement de la construction
- La date de livraison exprimée en mois, avec les éventuelles pénalités de retard
- Les garanties financières d’achèvement des travaux ou de remboursement, et les garanties relatives à la construction
- La mention des autorisations administratives (permis de construire, etc.)
- Le calendrier d’échelonnement des paiements.
Le paiement du prix d’acquisition est échelonné, dans le but de suivre l’avancement des travaux :
- 25 % à la signature de l’acte de vente
- 10 % à l’achèvement des travaux de fondation
- 35 % à la mise hors d’eau (toiture)
- 25 % à la fin des travaux
- 5 % à la remise des clés à l’acquéreur.
La réception et la livraison du bien immobilier en VEFA
La réception de l’immeuble correspond à l’acceptation par le promoteur immobilier, des travaux réalisés et terminés.
La livraison du bien en VEFA correspond à la remise des clés par le promoteur à l’acquéreur du bien immobilier. Cette livraison active les garanties qui incombent au constructeur : GFA, Garantie décennale et Garantie de fonctionnement des équipements.
L’acquéreur dispose de 12 mois pour faire valoir sa garantie GFA en cas de constatation de défaut de réalisation ou de vices cachés.
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