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  • Fiscalité et IRS

Fiscalité et IRS

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Le gouvernement mauricien a mis en place plusieurs régimes spéciaux pour permettre aux non-citoyens de faire l’acquisition de biens immobiliers : IRS, RES, PDS et Smart City.

Le Domaine d'Anbalaba est développé sous le schéma de l’IRS (Integrated Resort Scheme) et ouvre ainsi ses portes aux investisseurs étrangers.

Faire le choix de la résidence fiscale

FAIRE LE CHOIX DE LA RESIDENCE FISCALE

Faire le choix de la résidence fiscale

En achetant un bien immobilier d’un montant supérieur à 500 000 $, vous obtenez le permis de résident Occupation Permit et en résidant au moins 183 jours par an à l’île Maurice vous pourrez devenir résident fiscal mauricien.

 

De plus, la convention de non-double imposition signée entre la France et Maurice vous permet de bénéficier d'une fiscalité douce :

 

  • Imposition sur les revenus à hauteur de 15% seulement
  • Pas d’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
  • Pas d’impôt sur la plus-value en cas de revente de votre bien immobilier
  • Pas de CSG, de taxe foncière ni de taxe d’habitation.

En 2002, le gouvernement mauricien a établi la législation des Integrated Resort Scheme (IRS) pour encourager l’investissement des étrangers à Maurice. Ce cadre légal offre ainsi la possibilité aux non-citoyens d’acquérir un bien immobilier en toute propriété au cœur d’un schéma de développement intégré, pour un prix supérieur à 500 000 $.

Permettant de profiter de l’exceptionnel cadre de vie mauricien, l’investissement en IRS constitue un placement sûr pour les acquéreurs garant d’une forte plus-value, notamment en raison de la popularité de l’île, qui figure parmi les destinations de luxe les plus prisées au monde.

Maurice propose des vols directs vers de nombreux pays, dont la France, avec laquelle elle compte deux à trois heures de décalage horaire selon la saison.

L’investissement en IRS permet également aux acquéreurs, ainsi qu’à leurs conjoints et enfants dépendants, de bénéficier d’un permis de résidence permanent et de profiter de la fiscalité particulièrement favorable de l’île. Maurice propose en effet une imposition sur le revenu peu élevée avec un taux fixe de 15% et exonère les acquéreurs des droits de succession et des impôts sur les plus-values. Elle permet aussi de bénéficier de l’accord de non double imposition conclu avec 32 pays, offrant une exonération totale au titre de l’ISF.

Grâce au traité de non-double imposition signé avec la France, en tant que résident fiscal français, la valeur de votre bien immobilier n’est pas intégrée dans votre assiette ISF.

QU’EST-CE QU’UN IRS ? (INTEGRATED RESORT SCHEME)

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Un régime juridique mis en place par le gouvernement et le BOI (Bord of Investment), permettant aux étrangers de réaliser un investissement immobilier à l’Île Maurice dans un cadre contrôlé;

Un prix de vente minimum de 500 000 USD/unites;

Un terrain global de plus de 10 ha, subdivisé en parcelles de maximum 0,5276 Ha;

Toutes les unités IRS sont vendues en Vente de l’État Futur d’achèvement (VEFA);

Un investissement du promoteur d’un montant minimum de 200 000 roupies/ unité vendue, dans le cadre d’une contribution sociale.

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Plus d'informations

Il ne vous reste donc plus qu’à choisir le bien exclusif qui vous convient le mieux : villa de prestige, villa bioclimatique ou appartement haut de gamme, tous situés sur les hauteurs de Baie du Cap, en toute propriété.
Et pour en savoir plus sur l'investissement à l'île Maurice consultez notre fiche dédiée.
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