Les expatriés s'interrogent sur les modalités de leur succession à l’Île Maurice et sur les modifications que leur changement de résidence peut entraîner.
Aubin Robert, du groupe Avacore Family Office, Gregory Hart de Keating, du cabinet Novo Notarius et Rémy Mabillon de Necker Gestion Privée, nous expliquent en vidéo toutes les spécificités liées à la succession et aux donations des Français à l’Île Maurice.
L’importance de s’entourer d’experts
Le thème de la succession à l’Île Maurice fait appel à la fois à des connaissances en droit civil et en droit fiscal mais également en droit français et en droit mauricien. Il est donc essentiel de s’entourer de professionnels experts en conseil patrimonial pour appréhender au mieux son expatriation.
Les règles fiscales diffèrent d’un pays à l’autre, et cela préoccupe les Français qui détiennent des biens mobiliers et immobiliers, en France, à Maurice ou ailleurs dans le monde. Il faut donc se renseigner au préalable pour établir une stratégie qui sera favorable à l’expatrié et à ses héritiers.
Du fait de ces différences notables entre la France et l’Île Maurice, il est recommandé de consulter des conseillers dans les deux pays.
Se renseigner sur le régime matrimonial à l’Île Maurice
- Saviez-vous qu’en vous installant avec votre époux(se) à l’Île Maurice vous pouviez passer sous le régime matrimonial mauricien sans même vous en rendre compte ? Voilà la raison pour laquelle il est essentiel de se tenir informé auprès de spécialistes ! Cela concerne les personnes mariées entre le 1er septembre 1992 et le 29 janvier 2019, sans contrat de mariage, qui vivent depuis plusieurs années déjà à l’Île Maurice.
Quelle loi successorale s’applique aux résidents Français à l’Île Maurice ?
- Il est essentiel de savoir que le droit mauricien s’applique et qu’on attribue aux meubles la loi du lieu du dernier domicile, et à l’immobilier la loi du lieu de situation. Lors d’une succession à l’Île Maurice, on applique en effet le droit français pour les résidences françaises des expatriés, mais le droit mauricien pour le reste de leurs biens. Notons qu’à l’Île Maurice, il n’existe pas de taxe sur les successions.
Attention aux cas particuliers !
Pour que la loi mauricienne s’applique en termes de succession, il faut démontrer un certain détachement fiscal avec la France :
- La France ne doit pas être le lieu de résidence principale
- On ne doit pas exercer son activité professionnelle en France
- Le centre des intérêts économiques ne doit pas être en France (source de revenus, lieu où sont situés les actifs…)
Préparer sa succession à l'Île Maurice
Il faut savoir que les héritiers vivant en France seront taxés selon le droit français. À l’inverse, un héritier situé à l’Île Maurice ne sera pas taxé (puisque l’île Maurice n'applique pas de taxe sur les successions), à l’exception des biens situés en France ou des titres d’entreprises françaises.
Il existe différentes façons d’optimiser cela, comme la donation en pleine propriété ou le changement de résidence fiscale (bien que cela implique un réel choix de vie).