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Investir à l’Ile Maurice et profiter d’une fiscalité douce

Par hippolyte 19 Dec 2018

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Maurice offre une fiscalité légère s’accompagnant de nombreuses conventions de non-double imposition signées avec plus de 40 pays.

Avec un taux d’imposition unique à 15% et son vaste réseau de traités de non double imposition fiscale avec de très nombreux pays en Afrique, en Europe mais aussi en Asie et au Moyen-Orient, sans oublier le Canada, l’Ile Maurice se positionne comme la plate-forme financière mondiale. Investir à l’ïle Maurice permet ainsi de s’y installer pour créer un tremplin de développement vers les nombreuses destinations bénéficiant de ces accords.

Investir à l’Ile Maurice, la nouvelle plate-forme financière et fiscale

L’Ile Maurice a su se mettre en avant en mettant en place des conventions avec de nombreux pays africains qui, eux-mêmes, n’ont pas développés un tel réseau. Ainsi, Maurice s’est imposé rapidement comme la plate-forme internationale pour les compagnies souhaitant développer leurs activités sur ce continent mais aussi grâce à sa convention fiscale avec l’Inde qui a fait de Maurice le premier investisseur étranger en Inde. De là, investir à l’Ile Maurice devient une passerelle pour diriger les projets d’investissements partout dans le Monde

Vous pouvez retrouver à jour toutes les conventions fiscales signées par l’Ile Maurice avec 43 pays, ainsi que celles en négociation sur le site de l’Economic Development Board.

 

L’exemple de la Convention fiscale franco-mauricienne

La convention fiscale signée entre la France et l’Ile Maurice date de 1981 et a été revu en 2011. Ce traité montre le lien étroit qui existe entre l’ancienne Ile-de-France (ancien de nom de Maurice) et la France. Car en effet, si cette convention est le socle de la coopération fiscale entre les deux pays, elle peut se révéler très intéressant pour des résidents français désireux d’investir à l’Ile Maurice. Trois articles sont à mettre en avant.

Article 6 – Revenus immobiliers :

« Les revenus qu’un résident français tire de biens immobiliers situés à Maurice sont imposables à Maurice ». Ainsi, les revenus tirés de la location d’un bien à Maurice seront taxés au taux de 15% à Maurice. Bien qu’en France l’impôt sur le revenu soit basé sur un barème progressif, ce taux de 15% peut être comparé au taux de 45% du barème français.

Article 13 – Gains en capital :

« Les gains qu’un résident français tire de l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6 et situés à Maurice sont imposables à Maurice ». Ce qui signifie plus précisément que les plus-values qui seront réalisées à l’occasion de la revente des biens immobiliers à Maurice seront taxées sur la base d’imposition mauricienne qui est  de 0%. Il n’y a donc pas d’impôt lors de plus-values la revente d’un bien à Maurice. Pour rappel, en France, les plus-values immobilières sont taxées au taux proportionnel de 19% majoré des prélèvements sociaux, soit une imposition totale à hauteur de 34,5% (hors abattement pour durée de détention éventuellement applicable).

Article 23 - Fortune

« La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident français et qui sont situés à Maurice, est imposable à Maurice ». En principe, quel que soit leur nationalité, les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France sont soumises à une obligation fiscale illimitée et tous les biens leur appartenant, qu’ils soient situés en France ou hors de France, entrent dans le champ d’application de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). L’article 23 de la convention précise donc que les biens immobiliers détenus à l’île Maurice par des résidents fiscaux français sont situés hors du champ d’application de l’IFI. Investir à l’Ile Maurice dans un bien immobilier peut donc être une solution intéressante pour faire baisser son imposition à l’IFI puisque les biens immobiliers situés à l’île Maurice ne feront pas partie de la « fortune » des résidents français taxables à l’IFI. Seules les conventions bilatérales conclues par la France avec l’Argentine, la Finlande et les Pays-Bas contiennent des dispositions similaires aux dispositions de la convention fiscale franco-mauricienne et permettent ainsi aux résidents français de n’avoir pas à déclarer en France, au titre de l'IFI, les biens immobiliers qu’ils détiennent dans ces pays. L’île Maurice ne pratiquant pas d’imposition sur la fortune, le bien immobilier mauricien qui, comme nous l’avons vu, ne supportera pas l’IFI français, ne supportera pas non plus d’imposition sur la fortune à l’île Maurice.

Investir à l’Ile Maurice dans un bien immobilier à Anbalaba, c’est choisir un art de vivre mais c’est aussi pouvoir profiter des nombreux avantages fiscaux que peuvent offrir les diverses conventions de non double imposition avec de nombreux pays.

Investir à l’Ile Maurice et profiter d’une fiscalité douce

Définition d’un traité de non double-imposition

Un traité de non double imposition est une convention signée entre 2 pays permettant à éviter une double imposition pour les personnes et entreprises entre ces 2 états. Elle détermine le lieu d'imposition afin que le citoyen ou la compagnie d'un pays résidant dans un autre pays ne soit pas imposé dans chacun des 2 pays pour un même revenu.
Les mises en place de tels traités de non double imposition permettent de diminuer voire supprimer de la double imposition entre deux Etats, mais également d’améliorer l’efficacité du commerce entre ces pays et aussi de permettre de mieux contrôler de l’évasion fiscale qui pourrait résulter de pressions fiscales différentes. Ces conventions renforcent ainsi la sécurité pour les contribuables et les autorités fiscales dans leurs relations internationales.

La définition Wikipédia

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